CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et de vente de produits conclues sur le site Internet www.veroniquebotasso.com
Elles sont établies entre : Le site Internet www.veroniquebotasso.com qui rassemble les services proposés par Véronique Botasso 18, rue du bras du nord ouest Baie Saint Paul G3Z 0H5 Québéc Canada
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations et produits énumérés sur cette page : www.veroniquebotasso.com Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Véronique Botasso se réserve la possibilité́ de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnait qu’il a bénéficié́ des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site https://www.veroniquebotasso.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client à partir de ce lien www.veroniquebotasso.com Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués enDollars canadien toutes taxes comprises ( taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dollars canadien.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet :
Les produits demeurent la propriété de la société Véronique Botasso jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Véronique Botasso se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.veroniquebotasso.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ces Conditions Générales, de Vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site www.veroniquebotasso.com
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire via Paypal ou Intérac. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le client paie en 1 à plusieurs fois selon les programmes et ses choix.
Article 6 – Remboursement
Le client est responsable du paiement total des frais des programmes, que le client le complète en entièreté ou non, et qu’il effectue le programme ou non.
Aucun remboursement ne sera effectué et tous les paiements doivent être faits à temps.
Article 7 – Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Véronique Botasso 18, Rue du bras du nord ouest Baie saint paul G3Z 0H5 ou par courriel [email protected]
Article 8 – Responsabilité
Du client
Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche des programmes ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre pendant la durée de chaque programme. Il s’engage à le placer dans ses priorités et à s’efforcer de réaliser dans les temps les actions qu’il aura lui-même planifiées.
Le client garde toute la responsabilité des décisions prises et des actions réalisées.
De Véronique Botasso :
Véronique Botasso s’engage à respecter les codes déontologiques.
Véronique Botasso exerce en conscience sa fonction à partir de sa formation personnelle et initiale, de ses formations complémentaires et de son expérience en tant que Maître praticienne certifiée en P.N.L, et mentor .
Véronique Botasso agit avec respect et bienveillance.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Véronique Botasso ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Véronique Botasso ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Véronique Botasso ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Fin de contrat
L’entreprise est engagée à offrir à tous les clients des programmes avec une expérience positive. En achetant un des programmes ou accompagnement de Véronique Botasso , le client reconnaît que l’entreprise, à son propre jugement, peut terminer cet accord et limiter, suspendre, ou terminer la participation du client dans le programme sans remboursement si le client devient perturbateur ou difficile, empêche la participation d’autres participants du programme ou viole des termes. En cas où l’entreprise termine cet accord en raison d’une infraction par le participant, le participant cessera immédiatement d’utiliser le matériel du programme.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.veroniquebotasso.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Véronique Botasso. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Véronique Botasso .
Véronique Botasso est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Véronique Botasso seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Le client accepte que ce matériel soit pour son usage personnel seulement. Toute divulgation à un tierce partie est strictement interdit.
Article 12 – Données personnelles
La société Véronique Botasso se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
La société Véronique Botasso archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Véronique Botasso seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.